Termes et Conditions
Dernière mise à jour: 20/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web d'AuditPro Canada. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et tous les services fournis par AuditPro Canada.
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2. Définitions
- "Client" désigne toute personne ou entité qui accède à notre site web ou utilise nos services.
- "Contenu" désigne tout matériel sur notre site web, y compris texte, images, vidéos, audio, logos et graphiques.
- "Services" désigne tous les services d'audit financier fournis par AuditPro Canada.
- "Site web" désigne le site web d'AuditPro Canada accessible via l'URL actuelle.
3. Utilisation du site
Vous êtes autorisé à utiliser notre site web pour des fins légitimes et conformément aux présents termes. Vous ne devez pas:
- Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site web ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres utilisateurs.
- Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre site web.
- Contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à notre site web.
- Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété d'AuditPro Canada ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées du contenu sans notre autorisation écrite préalable.
5. Services d'audit
AuditPro Canada fournit des services d'audit financier professionnels. Tout engagement de services sera régi par un contrat de service distinct, détaillant les termes spécifiques, la portée du travail, les honoraires et autres conditions pertinentes.
Les informations sur nos services fournies sur ce site web sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre contractuelle.
6. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site web, mais nous ne garantissons pas l'exhaustivité, la fiabilité, l'exactitude ou l'adéquation des informations. Tout recours à ces informations est à vos propres risques.
7. Liens vers d'autres sites web
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers.
8. Politique de confidentialité
Votre utilisation de notre site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces Termes et Conditions. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AuditPro Canada ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles, résultant de:
- Votre utilisation ou incapacité d'utiliser notre site web.
- Tout contenu obtenu à partir de notre site web.
- Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu.
10. Modifications des termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site web après la publication des termes modifiés constitue votre acceptation de ces modifications.
11. Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis par et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
12. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à:
AuditPro Canada
253 Rue des Finances
Montréal, QC, H2Y 1S1
Téléphone: 574-790-6370
Email: contact@gronithovalabs.sbs